Forme

Il est formé une Association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Dénomination

L'Association prend pour titre : "Organisme de Gestion de l'établissement catholique d'enseignement, dit : OGEC UNION LASALLIENNE D’ÉDUCATION.

Objet

L'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente.
À cette fin, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes.
Elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal.
Elle pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet.
Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.

Appartenance de l'association à l'Enseignement Catholique

Compte tenu du caractère catholique des structures éducatives gérées, caractère qui transcende toutes les activités de l'association, celle-ci reconnaît l'autorité de l'Évêque du lieu et de la tutelle diocésaine ou congréganiste compétente.
Étant donné l'appartenance de l'association à l'Enseignement Catholique et sa reconnaissance des structures diocésaines, l'association s'engage à respecter les décisions prises par le Comité Diocésain de l'Enseignement Catholique et par le Comité Académique, après examen des conséquences financières notamment pour les mesures relatives aux schémas de formation (ouverture et fermeture de classes ou sections sous contrat et hors contrat).
L'association, afin d'affirmer pleinement son appartenance aux structures de l'Enseignement Catholique, adhère à l'UROGEC Région Centre, elle-même adhérente à la Fédération Nationale FNOGEC.
Dans ce cadre, l'association s'engage à acquitter les cotisations demandées pour le fonctionnement des structures de l'Enseignement Catholique.
En sa qualité d'adhérente à l'UROGEC Région Centre, elle participe à toute action de solidarité mises en place par ces structures fédératives .

Siège et durée

Son siège est fixé à BOURGES, 52 Avenue de la Libération.
La durée de l'association est illimitée.

Les membres de l'association

L'association se compose de membres fondateurs, de membres de droit, de membres participants et de membres d'honneur. Les membres fondateurs sont les soussignés.
Les membres de droit de l'association sont :
- l'autorité de Tutelle ou son représentant,
- le Président de l'Union Régionale des Organismes de Gestion des Établissements d'enseignement Catholique ou son représentant,
- le Président de l'Association des Parents d'Élèves affiliée à l'UNAPEL existant dans l'établissement scolaire géré par l'association ou son représentant.
Les membres participants sont ceux qui, en raison de l'intérêt qu'ils portent aux buts de l'association, sont admis en cette qualité par le Conseil d'Administration sur demande d'adhésion écrite de leur part.
Le titre de membre d'honneur pourra être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui auront rendu, ou seront susceptibles de rendre, d'éminents services à l'association ou qui lui auront fait des apports en nature ou en numéraire. Les membres d'honneur ne disposent que d'une voix consultative.

Composition du Conseil d'Administration de l'association

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres au moins et quinze au plus dont les membres de droit. À l'exception de ces derniers, les autres membres sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire pour trois ans ; leur mandat est renouvelé par tiers chaque année. Si des classes sont sous contrat d'association, le ou les représentant(s) de la ou des collectivité(s) territoriale(s) concernée(s) (commune, Conseil Général, Conseil Régional) doivent être invités à la réunion du Conseil d'Administration qui délibère sur le budget de ces classes.

Fonctionnement

Le Bureau d’OGEC se réunit une fois par mois.