Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2044-575- du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site de l’Ensemble Scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle (SJBS) les mentions légales ci-dessous : Le site de l’établissement SJBS est accessible à l’adresse suivante : www.lasalle-bourges.net (ci-après Le Site).  L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Le Site SJBS est édité par : Synesoft ayant son siège social à l’adresse suivant : 16 rue du bois Chagnat 18340 Arçay. Adresse mail : contact@synesoft.fr ci-après « l’Editeur ».

Hébergement : OVH Dont le siège est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 1007 page de contact :  help.ovhcloud.com ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent Le Site SJBS. Ci-après les « utilisateurs »

Article 2 – Politique de confidentialité

En accord avec la règlementation européenne RGPD, nous vous informons que lorsque vous visitez le site SJBS ou que vous en chargez des pages, des «données de mesure statistiques» sont collectées à l’aide de cookies. Ces données sont anonymes et ne peuvent pas être associées à une personne. Elles ont pour seul but d’établir des statistiques de fréquentation du site SJBS.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de gestion des cookies en cliquant sur ce lien : Modifier la gestion des cookies

 

Article 3 – Collecte des données et Loi Informatique et Libertés

Ce Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier à l’Ensemble Scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle. L’Ensemble Scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, les visiteurs du site s’interdisent, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à la donnée reproduite.
Cette autorisation obtenue, toute utilisation de données tirées du site suppose la mention claire et visible de la source de ces données.

L’Ensemble Scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. L’Ensemble Scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations, notamment, l’usage de liens hypertextes qui peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels l’établissement n’a aucun contrôle.

 

Article 5 – La gestion des formulaires de contact

Les informations recueillies dans le cadre des formulaires (formulaire de contact, formulaires de pré-inscription) sont uniquement transmises par mail au secrétariat de l’Ensemble Scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle afin d’apporter une réponse aux informations que vous demandez. Ces données ne sont pas conservées par l’Ensemble Scolaire Saint Jean-Baptiste de la Salle et n’alimentent aucune base de données.

 

 

Article 6 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.